Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
L'atelier de yume
Micro-entrepreneur
SIREN : 10467443700017
Adresse : 33 rue de la lorraine 62215 Oye-Plage
E-mail : latelierdeyume@gmail.com
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits personnalisés réalisés par le Vendeur.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies et visuels sont présentés à titre indicatif. De légères différences de couleur peuvent exister selon les écrans ou les procédés de fabrication.
Chaque produit personnalisé est fabriqué à la demande selon les informations fournies par le Client.
Article 3 – Commande
La commande devient définitive après :
- validation du panier ;
- réception du paiement ;
- validation de la personnalisation lorsque celle-ci est demandée.
Le Client est seul responsable des informations transmises (texte, orthographe, prénom, date, image, logo, etc.).
Aucune modification ne pourra être effectuée après le lancement de la production.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
En tant que micro-entrepreneur, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors de la commande.
La fabrication ne débute qu'après confirmation du paiement.
Article 6 – Fabrication et délais
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier selon :
- la charge de travail ;
- les délais des transporteurs ;
- les périodes de forte activité.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations de livraison.
En cas d'erreur d'adresse, les frais de réexpédition resteront à la charge du Client.
Article 8 – Produits personnalisés
Les produits étant réalisés sur mesure selon les demandes du Client, ils bénéficient de l'exception prévue par l'article L221-28 du Code de la consommation.
En conséquence :
- aucun droit de rétractation ne s'applique ;
- les produits personnalisés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur du Vendeur.
Article 9 – Réclamations
Toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande.
Le Client devra joindre :
- son numéro de commande ;
- des photographies du produit ;
- une description du problème rencontré.
Après examen, le Vendeur pourra proposer :
- un remplacement ;
- un remboursement ;
- toute autre solution adaptée.
Article 10 – Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil concernant les défauts de conformité et les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement proposée.
Article 11 – Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
- des erreurs fournies par le Client ;
- d'une mauvaise utilisation du produit ;
- de l'usure normale ;
- des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les créations, photographies, visuels, logos et contenus diffusés par le Vendeur restent sa propriété exclusive, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les images, logos ou fichiers qu'il fournit pour la personnalisation et assume l'entière responsabilité en cas de violation des droits de tiers.
Article 13 – Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la facturation et la livraison.
Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable sur la protection des données personnelles.
Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement ou d'opposition en contactant le Vendeur.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions légales applicables.